Jeune Cinéaste - le premier site communautaire du jeune cinéma

ARTICLE 1. OBJET
L’entreprise Scope Éditions, dont le siège social est au 41-43, rue de Cronsatdt – 75015 Paris, édite le site « jeunecineaste.net ». Le site internet « jeunecineaste.net » est un site d’actualité lié aux métiers du cinéma et proposant à ses visiteurs d’accéder à différents services en rapport avec son contenu éditorial. L’hébergement, la conception, la réalisation et la maintenance de « jeunecineaste.net » sont assurés par Pix-L Communication. Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site internet « jeunecineaste.net ».

ARTICLE 2. ACCEPTATION
L’utilisation du site internet « jeunecineaste.net » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site internet « jeunecineaste.net » ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, les articles, les photographies, les illustrations, les signes distinctifs, les logos, les marques, les vidéos, les interviews, les sons et les textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale.

En conséquence, les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. À ce titre, à défaut d’autorisation expresse de « jeunecineaste.net », il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site internet « jeunecineaste.net ».

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES
Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site internet « jeunecineaste.net » s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations saisies par les utilisateurs du site internet « jeunecineaste.net » sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par « jeunecineaste.net ». À ce titre, les utilisateurs du site internet « jeunecineaste.net » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site internet « jeunecineaste.net » sont invités à adresser un courrier à l’adresse suivante :
« jeunecineaste.net »
Scope Éditions
41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris

Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Sauf opposition expresse de leur part, « jeunecineaste.net » se réserve le droit de communiquer les informations concernant les utilisateurs du site internet « jeunecineaste.net » à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site internet « jeunecineaste.net » sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Le site internet « jeunecineaste.net » a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 5. RESPONSABILITE
Le site internet « jeunecineaste.net » est un site d’actualités lié notamment au cinéma, et revêt un caractère strictement informatif. Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de« jeunecineaste.net » qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.

L’accès aux produits, informations ou services présentés sur le site internet« jeunecineaste.net » peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays. « jeunecineaste.net » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site internet « jeunecineaste.net » des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, « jeunecineaste.net » ne saurait garantir aux utilisateurs du site internet « jeunecineaste.net » l’exactitude, la complétude ou l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site internet.

« jeunecineaste.net » ne saurait garantir aux utilisateurs du site internet « jeunecineaste.net » le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de « jeunecineaste.net » ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet « jeunecineaste.net ».

De même, la responsabilité de « jeunecineaste.net » ne saurait être engagée dans les cas suivants :
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 interruptions momentanées des services ou du site « jeunecineaste.net » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ,
 défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, « jeunecineaste.net » ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de « jeunecineaste.net », celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 7. NAVIGATION SUR LE SITE
Pour optimiser la navigation sur le site internet « jeunecineaste.net », il est recommandé d’utiliser la configuration suivante :
 Navigateur : Mozilla Firefox
 Résolution d’écran : 1024 x 768

ARTICLE 9. MENTIONS LEGALES
Société éditrice du site internet « jeunecineaste.net » :
Scope Éditions- RCS Paris 410418362
Siège social : 41-43, rue de Cronsatdt – 75015 Paris - France
Téléphone : + 33 (0) 1 42 18 21 00

Conception, réalisation et maintenance du site Internet « jeunecineaste.net » : Pix-L Communication - 26 rue Frédérick Lemaitre
75020 Paris - France
Téléphone : + 33 (0)1 55 91 20 00

Hébergeur du site Internet « jeunecineaste.net » :
Infomaniak Network SA

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.